Le droit luxembourgeois de l'arbitrage en matière civile et commerciale est un droit ancien, qui a été codifié pour la première fois au XIXe siècle dans le Code de procédure civile de 1806. Depuis lors, le droit de l'arbitrage au Luxembourg n'a pas été modernisé en profondeur malgré les changements…
Le transport international des œuvres d'art soulève de nombreux enjeux juridiques en raison de la valeur inestimable de ces objets culturels et de la nécessité de garantir leur sécurité et leur intégrité tout au long du processus. Les règles et réglementations en matière de transport d'œuvres d'art sont complexes et…
Qu’est ce que le RSH ? Le Revenu pour Salariés Handicapés (RSH) est un revenu destiné à toute personne ayant un handicap reconnu et disposant encore de capacités lui permettant de travailler. Toutefois, malgré ses compétences, elle ne peut pas trouver un emploi correspondant à ses besoins, en raison de…
Il existe une fausse croyance au Grand-Duché de Luxembourg suivant laquelle les revenus tirés des jeux de hasard ne seraient pas taxables. Une telle croyance est évidemment fausse. Les activités imposables sont expressément visées par l’article Art. 10 de la loi de 1967 qui dispose que :
En fin du mois de février 2023, le Groupe d’Action Financière (GAFI) a rendu son rapport intitulé : « Money Laundering and Terrorist Financing in the Art and Antiquities Market ». Qu’y apprend t-on ? Le marché des oeuvres d’art, de par sa nature, n’a jusqu’ici pas été plus amplement…
Le divorce par consentement mutuel est un type de divorce dans lequel les deux époux sont d'accord sur les termes de la séparation, y compris (entre autres) la façon de diviser les biens et la garde des enfants. Ce type de divorce peut être plus rapide et moins coûteux que…
On ne parle en réalité pas de pension alimentaire au Grand-Duché de Luxembourg, mais de contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant. Les pensions alimentaires sont une obligation légale imposée aux parents pour subvenir aux besoins de leurs enfants. Au Grand-Duché de Luxembourg, le juge aux affaires familiales est…
Les principes de la garde des enfants en justice sont fondamentaux pour la protection des droits et le bien-être des enfants impliqués dans des litiges familiaux. Voici les principes clés à retenir : Le bien-être de l'enfant est la première préoccupation : sa justice doit toujours prendre en compte le…
Copyright © 2023 LTG Affekotengesellschaft | Mentions Légales
