Copyright © 2023 LTG Affekotengesellschaft | Mentions Légales
Il est précisé aux utilisateurs du site internet ltg-avocats.lu l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site et Directeur de la publication :
LTG Affekotengesellschaft S.à r.l.
RCS : B275674
Site web : ltg-avocats.lu
E-mail : contact@ltg-avocats.lu
Téléphone : +352 661 996 378
Adresse postale : 5 Rue de la Reine, L-2418 Luxembourg Ville-Haute, Grand-Duché de Luxembourg
Hébergeur :
LIGNE WEB SERVICES (LWS) SAS
SIREN : 851 993 683
RCS : Paris B 851 993 683 00024
Site web : lws.fr
E-mail : abuse@lws.fr
Téléphone : +33 177 62 30 03
Adresse postale : 10 rue Penthièvre, 75008 Paris, France
LTG Affekotengesellschaft S.à r.l. est propriétaire exclusif des droits d’exploitation et Alkaleis SAS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie.
LTG Affekotengesellschaft S.à r.l. et Alkaleis SAS ne pourront être tenus pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://ltg-avocats.lu.
LTG Affekotengesellschaft S.à r.l. décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://ltg-avocats.lu.
LTG Affekotengesellschaft S.à r.l. s’engage à sécuriser au mieux le site https://ltg-avocats.lu, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. LTG Affekotengesellschaft S.à r.l. se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France ou au Luxembourg, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, LTG Affekotengesellschaft S.à r.l. se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
L’utilisateur du site https://ltg-avocats.lu dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Directeur de la publication : Alkaleis SAS – contact@alkaleis.com.
Le site https://ltg-avocats.lu peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://ltg-avocats.lu.
La navigation sur le site https://ltg-avocats.lu est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Un “cookie” est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.
Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.
Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de treize mois.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://ltg-avocats.lu est soumis au droit luxembourgeois. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Luxembourg-ville.
Copyright © 2023 LTG Affekotengesellschaft | Mentions Légales
